Stress tests climatiques de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : Synthèse de l'exercice de 2023 à destination des assureurs

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a lancé son deuxième exercice de Stress Test relatif au changement climatique dédié aux assureurs en juillet 2023. Bien que l'exercice soit facultatif, l'ACPR s'attend à une participation significative. Les assureurs sont invités à soumettre leurs rapports préliminaires d'ici le 30 novembre, avec un rendu final attendu pour le 31 décembre 2023. Ces documents doivent être, au préalable, validés par leur organe administratif, de gestion ou de contrôle (AMSB).

Le timing de cet exercice coïncide avec la nécessité pour les assureurs d’analyser et d’intégrer les risques liés au changement climatique dans leur ORSA, cette obligation étant supervisée par l'EIOPA depuis le 1er avril 2023. Les scénarios proposés par l'ACPR, pourraient constituer une base solide sur laquelle les assureurs souhaitant améliorer leur ORSA pourraient s’appuyer dans les mois et années à venir pour affiner et perfectionner leurs scénarios en matière de risques climatiques.

Ci-dessous un rappel du calendrier de l’exercice proposé par l’ACPR :

Concernant l’actif et les risques de marché, l'ACPR a, en collaboration avec les équipes de la Banque de France, élaboré des hypothèses basées sur la mise à jour de la phase III des scénarios du NGFS, publiée en septembre 2022. Parmi les évolutions de la phase III, citons l'amélioration de la modélisation du risque physique, y compris l'intégration des impacts du risque physique chronique dans les projections de variables macroéconomiques. Ceci est en phase avec l'objectif de l'ACPR de mieux prendre en compte le risque physique. La nouvelle approche utilisée extrapole les dommages observés en utilisant la fonction dommage de Kalkuhl & Wenz (2020) pour estimer les effets des risques physiques chroniques à horizon 2100.

Les scénarios du NGFS sélectionnés sont les scénarios "Below 2°C" et "Delayed Transition". L'augmentation prévue de la température d'ici 2100 est la même pour ces deux scénarios, les deux étant calibrés de manière à ce que la probabilité d’une augmentation de température inférieure à 2°C d’ici 2100 soit de 67%. Cela se traduit par des impacts de risque physique de la même ampleur.

Toutefois, ces scénarios diffèrent dans le calendrier de la transition. Le scénario « Below 2°C » représente une transition plus ordonnée et suppose une adoption précoce des réglementations environnementales, des avancées technologiques vertes progressives et une harmonisation entre les pays. Le scénario « Delayed Transition » représente une transition désordonnée et suppose une réponse tardive, suivie de réglementations plus sévères pour compenser l'inaction, mais avec des divergences à l'échelle mondiale. La principale différence concerne la variable de transition du prix du carbone, avec une augmentation progressive du prix du carbone à partir de 2025 pour la transition ordonnée, contre une augmentation brutale et soudaine en 2035 pour le scénario de transition désordonnée.

Les illustrations suivantes de l'ACPR montrent les trajectoires projetées des émissions et des prix du carbone :

Le risque physique lié au changement climatique englobe deux dimensions : l'une aiguë, l'autre chronique. Le risque physique aigu découle d'événements extrêmes tels que la sécheresse, les inondations et les tempêtes, provoquant des perturbations soudaines et intenses. En parallèle, le risque chronique est induit par des changements graduels, comme la hausse continue des températures, l'élévation du niveau de la mer ou la perte de biodiversité. Dans le contexte des passifs des compagnies d'assurance, c'est le risque physique aigu qui est prédominant. Ces événements climatiques intenses entraînent une augmentation notable de la fréquence et du coût des catastrophes météorologiques, une expansion des maladies tropicales, et inévitablement, une hausse des taux d'invalidité et de mortalité. Ces conséquences, touchant directement les comptes des assureurs, impacteront aussi la tarification des produits d'assurance. La gravité accrue de ces risques pourrait même conduire à une non-assurabilité de certains d'entre eux, élargissant ainsi le déficit en matière d'assurance et sollicitant davantage les mécanismes de compensation gouvernementaux.

Les projections de risque physique aigu pour les risques d'assurance non-vie sont élaborées conformément au scénario RCP 4.5, qui prévoit une augmentation de la température entre 0,9°C et 2,0°C en 2050, en accord avec les scénarios NGFS utilisés pour évaluer l'impact sur les actifs. Pour l’assurance dommages aux biens et automobile, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) propose de fournir aux assureurs des estimations de pertes futures pour les expositions en France et dans les territoires français d'outre-mer. La CCR a mis à disposition un ensemble de projections de dommages plus détaillé que lors de l'exercice 2020-2021, avec une distinction entre les variations du coûts et de la fréquence des sinistres.

L'analyse de la CCR est basée sur des projections réalisées par Météo France à l'aide de son modèle Arpège Climat et d'un modèle hydrométéorologique local pour l'humidité du sol en France et en Corse. Ces modèles fournissent des projections jusqu'en 2050 basées sur le scénario RCP 4.5 pour des périls tels que les inondations fluviales, les sécheresses, les inondations côtières et les tempêtes cycloniques. En plus des projections de périls, des projections démographiques de l'INSEE ont été utilisées pour estimer le nombre de risques dans différentes régions de France jusqu'en 2050. Il en résulte un ensemble de projections de l’exposition par département, des estimations médianes et quantiles à 95% telle qu'estimée par la CCR.

L'illustration suivante de l'ACPR montre le diagramme du processus utilisé pour l'analyse de la CCR.

L'exercice de l'ACPR en 2023 comprend un scénario à court terme affectant la France métropolitaine, impliquant une séquence de chocs aigus de risques physiques suivie d'un choc sur les marchés financiers lié à des politiques climatiques ambitieuses. Ce scénario évalue la sensibilité des portefeuilles actuels des assureurs face à des événements extrêmes et permet aux assureurs de voir comment ces événements pourraient impacter leur planification stratégique et leur ORSA. Il sert également de test de solvabilité dans des conditions extrêmes. L'impact du stress sera mesuré par rapport au scénario de base.

Le déroulé des événements est décrit par l'ACPR comme hypothétique, mais extrême et plausible. Sur 2023 et 2024, il est supposé que les événements de sécheresse et de canicule qui ont eu lieu en Europe en 2022 se répètent. Le premier trimestre 2025 connaît de fortes pluies et des températures élevées, accélérant la fonte des neiges. Cela entraîne une inondation historique de la rivière Durance, provoquant la rupture du barrage de Serre-Ponçon et entraînant une vague d'inondations en aval au T1 2025.

La survenance de cette séquence d'événements – affectant la vie, l'infrastructure, et la propriété – est supposée conduire à une prise de conscience accrue du marché sur le risque climatique et à l'annonce rapide de réglementations strictes sur le carbone dans de nombreuses grandes économies. Cette séquence crée un choc sur les marchés, puisque ceux-ci n'avaient pas suffisamment pris en compte le risque climatique, conduisant à une perte significative de la valeur des actifs sensibles au risque de transition sur T2 et T3 2025. La contagion et l'incertitude généralisée font que les chocs de spread affectent tous les secteurs et que la valeur des actions s'effondre. Les marchés sont supposés se stabiliser au T4 2027, mais à des niveaux inférieurs à ceux de 2024, avant le choc. On s'attend à ce que cela ait un impact désinflationniste sur la zone euro.

Il est demandé aux assureurs de projeter le scénario à court terme en utilisant une hypothèse de bilan statique, c'est-à-dire que le bilan à la fin de l'année 2022 est projeté sans aucune action de gestion visant à adapter le portefeuille de l’assureur. Pour les années de projection 2023 et 2024, on demande aux assureurs de définir leurs hypothèses de passifs conformément à leur expérience de pertes observées en 2022 pour l'assurance non-vie et d'utiliser les données AON sur la mortalité et les coûts des soins de santé de 2022 pour les assurances vie et santé. Pour l'impact de la rupture du barrage au T1 2025, AON fournit des hypothèses de mortalité au niveau départemental et la CCR fournit des hypothèses de sinistralité pour le secteur non-vie.

Les hypothèses financières de stress à court terme sont élaborées par l'ACPR en collaboration avec les équipes de la Banque de France, en utilisant les mêmes méthodologies que pour les hypothèses à long terme. Des hypothèses sont fournies pour chaque année, de 2023 à 2027, incluant des projections sur la performance des indices boursiers spécifiques à chaque secteur et les spreads de crédit, ainsi que les taux d'intérêt souverains. Ces dernières sont fournies pour la France, la zone euro, les États-Unis et le Japon. La répartition sectorielle utilise 12 secteurs NACE regroupés pour les spreads de crédit et les actions. Des hypothèses financières pour un scénario de base à court terme sont également fournies. Celles-ci ont été dérivées des trajectoires du PIB et de l'inflation sur 5 ans dans le scénario de base à long terme du NIESR pour chaque pays ou zone économique.

Les illustrations suivantes montrent les impacts projetés à court terme sur les spreads de crédit et le PIB et l'inflation de la zone euro dans le document de l'ACPR.

Pour la remise des rapports intermédiaires en novembre 2023, les assureurs sont invités à fournir des projections de la composition de leurs actifs pour les scénarios à long terme à des intervalles de 5 ou 10 ans. Cela permettra à l'ACPR de vérifier que les détentions d'investissements globaux sont cohérentes avec la structure projetée des besoins de financement de l'économie.

Pour évaluer l'impact d’une hausse importante des primes pouvant rendre la couverture inabordable pour une partie des clients ainsi que l’évolution des besoins en assurance, l'ACPR sollicite une soumission qualitative. La soumission qualitative comprend un questionnaire demandant des descriptions des actions de gestion qui seraient prises en réponse à l'aggravation des événements climatiques, par exemple des changements dans la souscription, la tarification et les politiques de réassurance. Ceci est complémentaire à la modélisation quantitative des seuils de résiliation pour les contrats dommages aux biens optionnelles décrites dans la section sur le côté passif ci-dessus.

L'ACPR demande également aux assureurs de fournir une note méthodologique accompagnant les soumissions quantitatives, détaillant les résultats, toutes les hypothèses et simplifications utilisées, et détaillant toutes les actions de gestion dans les projections.

Les templates pour le scénario à long terme incluent un bilan simplifié et d'autres déclarations ad hoc, similaires aux remises effectuées en 2020-2021. Les templates à court terme sont alignés sur la granularité sectorielle des hypothèses à court terme. L'ACPR inclut le tableau suivant dans leur document pour résumer les principaux éléments quantitatifs de remise.