Table des matières

La révision 2020 de la directive Solvabilité II, adoptée par le Parlement Européen en avril 2024, et par le conseil européen en novembre 2024, introduit des règles renforcées pour la gestion du risque de liquidité, avec l'objectif de garantir qu’assureurs et réassureurs puissent respecter les engagements financiers envers leur assurés notamment en cas de crise de rachats massifs. Selon l’article 144a, les (ré)assureurs (sauf entreprises de petites tailles et non complexes) sont désormais tenus d’élaborer un plan de gestion du risque de liquidité (Liquidity Risk Management Planou LRMP), incluant des projections de flux de trésorerie prenant en compte leurs actifs et passifs, avec des indicateurs de liquidité couvrant les horizons court, moyen et long terme. Ce plan doit être soumis régulièrement au superviseur local (en France, l’ACPR).

Dans cette perspective, l'EIOPA a été mandatée pour développer les normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standard ou RTS[1] ) nécessaires à l’application uniforme de ces nouvelles exigences aux assureurs de l’Union Européenne. En octobre 2024, l'EIOPA a lancé une consultation publique sur les RTS, avec une date limite de retours fixée au 2 janvier 2025. Ces RTS, fondés sur une approche proportionnelle et basée sur des principes, seront par la suite intégrés dans les Actes Délégués de Solvabilité II.

Dans cet article, nous présentons dans un premier temps l'évolution de la liquidité en France depuis 2020, avant d'analyser la nature et les modalités du RTS émis par l'EIOPA. Dans un second temps, nous proposons, en particulier pour les organismes vie, des indicateurs de liquidité pertinents sur différents horizons à inclure dans le LRMP, afin de renforcer la capacité des (ré)assureurs à monitorer efficacement leur risque de liquidité.

1. Observation de l’évolution de la liquidité en France

La proportion d'actifs HQLA (High Quality Liquidity Assets) dans les portefeuilles des assureurs est restée stable entre le T4 2020 et le T2 2024, témoignant d'une politique financière prudente axée sur ces actifs pour limiter le risque de liquidité, notamment face à la hausse des taux d'intérêt et au risque de rachat accru lié à l’attractivité récente des autres investissements.

*On parle d’actifs HQLA si :

Ils peuvent être rapidement convertis en cash (Ex : OPC de trésorerie, OAT 10 ans, actions cotées sur des marchés règlementés)
Et sont de haute qualité de crédit, c’est-à-dire ont une faible probabilité de défaut (ratings A- ou mieux).

La part d’actifs monétaires hors UC des assureurs avait largement augmenté à partir de 2022 dû à la hausse des taux avant de reculer (Quartile 75% passant de 4,25% à 2,50%) au T2 2024, témoignant d’une augmentation des investissements.

2. Résumé du Consultations Papers portant sur le LRMP

Pour une meilleure gestion du risque de liquidité, la révision S2 impose aux entreprises de créer un document, le LRMP, qui intégrera les analyses et les indicateurs de liquidité sur divers horizons temporels.

L’EIOPA a ainsi défini dans les RTS des principes qui permettent à chaque entreprise de construire un LRMP cohérent avec son évaluation interne tout en garantissant une application uniforme sur le marché.

Le tableau ci-dessous résume les points clés du RTS émis par l’EIOPA relatif concernant le contenu du LRMP, couvrant à la fois les exigences quantitatives et qualitatives soumises à consultation :

Sujets	Exigences quantitatives	Exigences qualitatives
Critères pour la couverture de l'analyse de liquidité à moyen et long terme	Une analyse de la liquidité à moyen et long terme est requise en plus de celle à court terme pour les entreprises avec des actifs excédent 12 milliards d’euros, et ce afin d’assurer la stabilité financière Compte tenu de la nature, ampleur, et complexité des risques, les autorités de supervision peuvent imposer cette analyse aux entreprises plus petites notamment si leur exposition au risque de liquidité découle des : Comportements des souscripteurs, Événements assurables, Risques de contrepartie, Évolutions économiques et de marché.
Horizon temporel de l'analyse de liquidité	L’analyse de liquidité est segmentée en deux horizons temporels : Court terme : on projette des flux de trésorerie (entrées et sorties) sur trois mois Moyen et long terme : Cette analyse s’étend sur une période d’au moins un an, et coure jusqu’à ce que les risques de liquidité deviennent immatériels. Cette approche flexible permet d’adapter la durée aux profils de risque et au business model des entreprises. Les assureurs doivent aussi intégrer des horizons supplémentaires (quotidiens, hebdomadaires, etc.) si nécessaire pour capturer leurs risques spécifiques, comme les appels de marge ou les rachats anticipés.
Structure du plan de gestion des risques de liquidité et fréquence de mise à jour	L’EIOPA propose une structure commune pour assurer la lisibilité, la comparabilité des LRMP et pour faciliter la compréhension par les autorités de supervision. Ainsi, chaque plan doit inclure : Une synthèse en début de document, présentant les principales conclusions de l’analyse de liquidité, Les hypothèses sous-jacentes utilisées pour les calculs, La nature des cash-flows projetés, Les réserves d’actifs liquides (buffers), Les indicateurs de risque de liquidité sur les différents horizons, Toute autre information pertinente. Fréquence de mise à jour : Trimestrielle pour l’horizon court terme Annuelle pour les horizons moyen et long terme, Immédiate en cas de changement significatif du profil de risque de liquidité. Niveau groupe : Un LRMP doit également être produit au niveau groupe, avec la même fréquence et les mêmes informations qu’un rapport solo mais doit inclure également Analyse des flux de liquidité intragroupe : Identifier et évaluer les mouvements de liquidité entre les entités du groupe. Mécanismes de transfert de liquidité : Par exemple, les pools de liquidité communs ou les prêts intragroupe. Restrictions de transférabilité : Contraintes réglementaires ou barrières opérationnelles impactant les mouvements de liquidité.
Evaluation globale du risque de liquidité	Le plan comprend en premier lieu une évaluation globale du profil de risque de liquidité. Cette analyse vérifie si l’entreprise respecte ses limites de tolérance au risque de liquidité, identifie les changements matériels depuis la dernière mise à jour du plan et évalue les vulnérabilités. Des actions correctives doivent être documentées pour résoudre les éventuelles faiblesses dans le système de gestion des risques de liquidité.
Hypothèses sous-jacentes aux projections	Dans cette section, les assureurs doivent fournir des informations quantitatives sur les hypothèses sous-jacentes aux projections de flux de trésorerie, en situations normales et stressées Sur le même principe que l’article 259(3) des Actes Délégués, qui porte sur l’intégration de stress tests et analyses de scenarios pertinents, inclure ceux qui seraient sources matérielles de risque de liquidité tel que : Les rachats (i.e. loi de rachats utilisés structurels et conjoncturels) et décès (table de mortalité utilisés), Le risque de Catastrophe naturelle ou causée par l’homme, La détérioration de leur qualité de crédit qui rendrait l’accès au financement plus difficile pour l’entreprise, Les chocs appliqués en lien avec ces sources de risque (augmentation des frais, hausse des taux de 150 bps, choc lié au rachat massif) Finalyse propose de construire ses scenarios stressés en se basant sur les scenarios adverses proposés par l’EIOPA dans le cadre des Stress Test lancés en 2024.	Les entreprises doivent fournir des informations qualitatives pour expliquer et justifier les hypothèses utilisées dans leurs projections de flux de trésorerie. Ex : Quelles sont les hypothèses à retenir pour projeter les primes futures ? de rachats, décès ?
Projections des flux de trésorerie	L’EIOPA propose de détailler la projection des Cash-Flow suivants dans le LRMP, en situation normale et stressée : *En CF entrants :* primes brutes, encaissement de réassurance, flux entrants intragroupe, revenus financiers, vente d’actifs et les financements non garantis, à l’exclusion des emprunts intragroupes. *En CF sortants :* il est proposé de distinguer les sorties du type décès, maturité, arbitrages, primes cédés, frais ; de celles pour lesquelles l’autorité de contrôle peut restreindre les paiements en cas de crise selon l’article 144c i.e. rachats, dividendes et dettes subordonnées, bonus... Les CF entrants doivent être reportés bruts, sans transformation d’actifs liquides en trésorerie disponible. La différence entre les flux bruts et nets représentera à minima les ventes d’actifs, les financements garantis et les mises en pension. L’objectif est de vérifier si l’entreprise possède suffisamment de réserves d’actifs liquides, sans que le solde net cache un déficit compensé par une vente.	Les projections des flux de trésorerie doivent être présentées séparément des portefeuille avec participation aux bénéfices (épargne euros, obsèques) et en unités de compte. Cela n’est pas précisé dans le RTS mais il semblerait que les projections des CF doivent être réalisées en environnement monde réel pour correspondent au mieux aux flux observés. En effet, les impasses de trésorerie mesurées en risque neutre ne correspondent pas à la réalité économique.
Reserve d’actifs liquides (buffer)	Les entreprises doivent fournir des informations quantitatives sur leurs réserves d’actifs liquides (buffers) adaptées à leurs besoins et à l’horizon temporel. Ces actifs buffers doivent être ventilés par : Classe d’actifs (obligations souveraines, cash, …) parmi les actifs classés comme HQLA (voir section 1.) Valeur de marché initiale : valeur de marché avant haircut Haircuts appliqués (pertes potentielles en conditions stressées), Valeur après ajustement. Le RTS ne propose pas de template particulier pour la ventilation des actifs buffers mais renvoie à celui proposé par l’IAIS en page 54 [1] Finalyse propose de capitaliser sur les templates liquidité fournis par l’EIOPAdans le cadre des Stress Tests de 2024[2] pour la ventilation des classes d’actifs buffers	Les actifs buffers doivent être soumis à des évaluations qualitatives pour démontrer : Leur fiabilité à couvrir les déficits de liquidité en conditions stressées (qualité de crédit, absence d’encours, liquidité sur le marché). La capacité opérationnelle de l’entreprise à les convertir en liquidité dans les délais requis. La continuité des arrangements avec les contreparties pour obtenir des financements non garantis ou transformer les actifs en liquidité.
Indicateurs de risque de liquidité	Pour surveiller et gérer efficacement les alertes de liquidité, les entreprises doivent mettre en place des indicateurs de risque spécifiques permettant d’identifier, de suivre et de traiter les situations de stress potentiel à travers les différents horizons temporels. Parmi ces outils, le Liquidity Coverage Indicator (LCI) (voir formule section 3.1) est recommandé par l’EIOPA et mesure la capacité des actifs liquides à couvrir les déficits de trésorerie projetés en conditions de stress	Le LRMP étant basé sur des principes, les entreprises peuvent adapter leurs indicateurs à leurs besoins et leur profil, mais elles doivent justifier tout écart par rapport au LCI lorsqu’il n’est pas produit.

L’EIOPA prévoit que les entreprises réalisent un LRMP, avec des ajustements limités par rapport aux pratiques actuelles.

Les différences avec ce qui est actuellement exigé dans les Actes Délégués sont présentées dans le tableau suivant tableau suivant

Exigences actuelles	Exigences proposées dans le cadre du LRMP
Risque de liquidité inclus dans la politique écrite sur la gestion des risques La projection des CF (Article 260(1)(d)) même dans un environnement stressé (Article 259(3)) Analyse de la liquidité à court, moyen - long terme Réalisation de stress test et analyse de scenario à inclure dans le système de gestion des risques	Formalisation du risque de liquidité à travers un document séparé Indicateurs de risque de liquidité à produire sur les différents horizon temporels (court, moyen - long terme) Hypothèses sous-jacentes aux analyses de liquidité à renseigner

Notre avis sur le RTS : Les exigences du RTS de l’EIOPA visent à produire un rapport détaillé et précis sur les analyses de liquidité de l’entreprise, offrant une meilleure visibilité sur la capacité de l’assureur à disposer de réserves liquides suffisantes pour honorer ses obligations et à monitorer ce risque via des indicateurs sur différents horizons, notamment en cas de tensions sur les marchés ou de grosses vagues de rachat.

Cependant, le RTS ne semble pas exiger l’inclusion, dans le LRMP, de toutes les mesures stratégiques d’investissement, de désinvestissement et des managementsactions mises en œuvre par l’entreprise en cas d’alerte de liquidité.

Les management actions (vente d’actifs, utilisation de REPO, etc.) prioritaires demandées dans le cadre du stress test 2024 organisé par l’EIOPA reflètent la réalité opérationnelle et, de ce fait, mettent en évidence le rôle central de ces stratégies dans la gestion du risque de liquidité.

Ainsi, leur intégration dans le LRMP offrirait une vision plus complète et renforcerait la pertinence et l’efficacité du rapport.

Par exemple, dans leur SFCR 2023, certains assureurs mentionnent plusieurs management actions mis en place en cas d’alerte sur la liquidité, qu’il est possible de présenter comme ceci :

	Stress 1	Stress 2
	Rachats Massifs	Tension sur les spreads souverains
"Management actions" ou désinvestissement en réponse au stress.	*Classer par ordre de management actions employés (1, prioritaire 12 le moins prioritaire)*	*Classer par ordre de management actions employés (1, prioritaire 12 le moins prioritaire)*
Ne pas investir les flux de trésorerie nets de prestations,	1	4
Utilisation de REPO (mise en pension des titres)	2
Réduction et diminution des dividendes
Réduction et diminution de la rémunération variable		3
Vendre les actifs les plus illiquides immobilier en direct
Vendre les actifs les plus illiquides immobilier via des SCI)
Céder les OPCVM actions et obligataires	3	2
Céder obligations souveraines et corporates de maturité supérieure à 1 an et notés BBB+, ou moins,	4	1
Ne pas réinvestir les flux des actifs (arrivées à échéance, coupons, dividendes, loyers),	5
Réajuster l’allocation stratégique vers un niveau plus important d’actifs monétaires		5
Spécifier si autre
Spécifier si autre
Spécifier si autre

L’Institut des Actuaires a également recensé, dans un guide du risque de liquidité, les management actions mises en place au sein de plusieurs acteurs majeurs pour faire face au risque de liquidité.

3. Proposition d’indicateurs de liquidité selon différents horizons

3.1. Indicateur EIOPA proposé

L’EIOPA a proposé plusieurs indicateurs de liquidité en vision stock et en flux dans un document publié en janvier 2021[4] et qu’il renvoie dans son RTS.

En premier lieu, l’EIOPA recommande, dans le RTS, que les entreprises produisent l’indicateur « Liquidity Coverage Indicator » (LCI) définit par la formule suivante, pour chaque horizon de temps, et en condition de stress :

Valeur des actifs liquides après haircutt détenu dans la réserve buffer après haircuts en conditions de stress et à l’horizon temporel t
Le Deficit de trésorerie brut projeté t ou Shortfall représente la différence si positive entre les flux sortants et entrants (voir 1.5)

Le LCI n’est pas calculé sur les années de projection pour lesquelles le shortfall est négatif ou nul.

L’exemple suivant permet d’illustrer le LCI sur le portefeuille épargne € en appliquant un haircut variant de 5 à 15% sur la valeur de marché des actifs buffer (ex : obligations notées A), en cas de choc de spread :

Portefeuille Epargne € à moyen terme	Valeurs de marché des obligations A central: (a)	Valeurs de marché des actifs (après haircuts)*: (b)	PM	Flux entrants bruts: ( c )	Flux sortants bruts: (d)	Shortfall : (e) = (d) - (c) si positif	LCI: (b)/( e)
1	100	98	90	7	27	20	4,95
2	90	76	70	4	18	14	5,38
3	81	65	56	3	14	11	5,77
4	73	63	45	4	13	9	6,64
5	66	52	35	3	12	9	5,92
Indicateur agrégé							5,64

Dans cet exemple, l’indicateur montre qu’à horizon moyen terme (5 ans), un choc ayant réduit la valeur de marché des actifs buffers, permettraient de couvrir environ 6 fois le déficit de trésorerie (shortfall), en cas de vente.

3.2. Suivi du risque à court et moyen terme

Dans le cadre du LRMP, quelques indicateurs pertinents ont été proposés par Finalyse selon différents horizons.

A court terme, l’assureur peut définir un montant minimum de liquidités (Ex : Trésorerie, ou OPCVM monétaire) à détenir à une semaine ou un mois.

Ainsi, il peut être établi comme indicateur :

Un quantile relativement prudent (>80%) sur un historique de prestations à court terme (< 1 mois),
Prestation sur un mois multiplié par un facteur prudent (ex. 2)

Pour monitorer le risque de liquidité, il est également intéressant de mettre en place un autre indicateur à moyen terme en stock permettant à la compagnie de s’assurer qu’en cas de scenario stressé (Hausse des taux durables, tensions sur les spreads, Marché Action en baisse), elle détient suffisamment d’actifs liquides pour payer les prestations.

Les prestations à payer (inférieure ou égale à 1 an) sont stressées et représentent les rachats et autres sorties (Décès, arrérages, transferts) multipliées par un ou plusieurs ratios par type de prestations à définir par l’entité,
Les actifs HQLA représentent les actifs liquides de haute qualité détenus par l’entité. Pour respecter ce qui est proposé par l’EIOPA, l’entreprise pourrait d’appliquer un haircut (ou décote) sur chaque classe d’actif sur ces actifs.

L’exemple suivant permet d’illustrer le ratio de liquidité sur chaque portefeuille et au global.

Portefeuille ou CANTON (M€)	Actifs HQLA (a)	Sinistralité à 1 an stressée (b)	Indicateur de liquidité (a)/(b)
Canton ou PTF 1	45 000	40 000	113%
Canton ou PTF 2	25 000	27 000	93%
Canton ou PTF 3	60 000	55 000	109%
Canton ou PTF 4	15 000	10 000	150%
Total	145 000	132 000	110%

Chiffres exprimés en M€

Un ratio en dessous de 100% traduit un risque pour l’assureur de manquer de liquidité en cas de sinistralité importante.

Un seuil d’alerte prudent peut ainsi être fixé (Ex : <110%) conduisant l’assureur à lancer un plan d’action en cohérence avec sa politique financière.

Cet indicateur peut être calculé sur une ou plusieurs années projetées.

A moyen terme, les plus-values latentes associés aux caps détenus dans le portefeuille d’actifs représentent également une stratégie de couverture contre le risque de rachat et (donc de liquidité), notamment massif, en situation de stress sur les marchés obligataires.

En effet, les assureurs pourraient réaliser des sensibilités, leur permettant de déterminer dans quelle mesure ces plus-values sur ce produit dérivé amortiraient la réalisation de moins-values obligataires pour répondre à une choc de rachat massif de 40%.

Dans l’exemple suivant, 19% de moins-values obligataires devront être réalisées pour honorer les engagements des assurés en cas de rachats massif lorsque les taux ont augmenté de 150 bps.

Portefeuille ou CANTON Epargne €	Taux de trésorerie disponible (a)	Moins-Value obligataires + 150bps (b)	Risque de Rachat Massif (c) = [40% - (a)] * (b)	PVL Caps (d)	Taux de couverture (d)/(c)
Canton ou PTF 1	5%	10 000	3 500	2500	71%
Canton ou PTF 2	2%	6 000	2 280	2100	92%
Canton ou PTF 3	6%	3 000	1 020	900	88%
Total	4%	19 000	6 800	5 500	81%

*L’effet lié à la participation au bénéfice n’est pas pris en compte dans l’indicateur proposé

3.3. Sur le long terme, suivi du gap de trésorerie

Le gap de trésorerie est un indicateur essentiel pour maitriser le risque de liquidité sur le long terme, permettant à l’entité de s’assurer d’un correct adossement, entre les flux générés à l’actif et ceux au passif, année par année ou au total. La formule est donnée à l’année k par :

Les flux actifs comprennent principalement :

Les remboursements et coupons obligataires,
Dividendes et loyers,
Intérêt monétaire

Et les flux de passif représentent les prestations à verser ; principalement les décès, rachats, arbitrages, les échéances des contrats.

Un gap de trésorerie négatif expose l’assureur au risque de devoir réaliser moins-values pour couvrir les prestations, un risque qui s'accentue en cas de hausse des taux d'intérêt.

À l'inverse, un gap positif le confronte au risque de réinvestissement, par exemple, à la nécessité de réinvestir à des taux inférieurs à ceux garantis par les contrats en cas de baisse des taux.

L’indicateur présente donc une double utilité puisqu’il :

Aide à identifier les périodes futures où il pourrait y avoir des impasses de liquidité.
Permet à la compagnie d’avoir une meilleure visibilité sur les maturités à privilégier sur ses investissements obligataires.

Conclusion

L’écart le plus important entre les exigences actuelles et futures réside dans la mise en œuvre des indicateurs requis. Se préparer dès maintenant permettra de minimiser la charge de travail supplémentaire lors de l’entrée en vigueur de l’amendement en 2026. Une anticipation proactive et une mise en œuvre efficace des indicateurs clés garantiront une transition fluide et renforceront la résilience des entreprises face aux futures crises de liquidité.

Les différents types de ressources de liquidité, ainsi que les aspects de gouvernance et les processus nécessaires à une gestion efficace du risque de liquidité, sont détaillés dans l’article connexe.

Comment Finalyse peut vous accompagner ?

Dans un paysage en constante évolution de la gestion du risque de liquidité, Finalyse offre un accompagnement sur mesure aux entreprises d'assurance et de réassurance :

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Finalyse met en place des structures de gouvernance efficaces et des mécanismes de reporting pour une supervision continue.
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Annexe

[1]https://www.eiopa.europa.eu/consultations/consultation-liquidity-risk-management-plans-solvency-ii-review_en

[2]www.iaisweb.org/uploads/2022/11/Level-2-document-Liquidity-Metrics-as-an-ancillary-indicator.pdf

[3] Fichier Excel Onglet « Flow » du fichier « EIOPA-BoS-24-090_2024 Stress Test - Templates for the data collection - liquidity_v02.xlsx »

[4]https://www.eiopa.europa.eu/publications/methodological-principles-insurance-stress-testing-liquidity-component_en

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